Classeur et liste de contrôles de protection des données à côté d’un ordinateur.
Microsoft 365 & collaboration

Microsoft 365 et LPD suisse : les contrôles à documenter

Rédaction Pixel’IT · Informations vérifiées le

Utiliser Microsoft 365 ne dispense pas l’entreprise de comprendre ses traitements de données personnelles et de maîtriser ses accès. Pour une PME suisse, le dossier utile relie les décisions métier, les paramètres réellement appliqués et les résultats des contrôles. Un emplacement d’hébergement en Suisse ou une licence de sécurité ne garantit pas automatiquement la conformité à la LPD.

Décrire les traitements réels dans les outils Microsoft 365

Commencez par les usages : échanges de dossiers clients, documents du personnel, contacts, rendez-vous, réunions, enregistrements éventuels et applications connectées. Précisez les catégories de personnes et de données, les finalités et les responsables internes. Un même nom de produit peut couvrir des usages très différents ; un site projet ouvert à des partenaires ne présente pas le même périmètre qu’un dossier RH restreint.

Distinguez le stockage individuel de travail dans OneDrive et les espaces collectifs SharePoint. Ajoutez les copies téléchargées, appareils mobiles, sauvegardes et automatisations qui envoient des informations à d’autres services. Cette cartographie sert à décider les mesures appropriées ; elle ne signifie pas que toutes les PME ont exactement les mêmes obligations formelles ou sectorielles.

Documenter les accès avec des preuves compréhensibles

Relevez les administrateurs, les propriétaires des espaces, les membres, les invités et les applications autorisées. Indiquez qui approuve une ouverture d’accès et qui la retire au changement de fonction ou au départ d’un collaborateur. Un compte nominatif facilite l’attribution des actions, mais il faut aussi contrôler les délégations et les accès applicatifs.

Pour un partage externe SharePoint, conservez la décision sur le destinataire, le périmètre et la durée utile. Vérifiez l’accès avec un compte autorisé et le refus d’un autre parcours de test. L’existence d’une politique de partage ne démontre pas que tous les liens anciens ou toutes les permissions locales correspondent encore au besoin.

Examiner les contrats, sous-traitants et transferts

Selon le PFPDT, l’externalisation dans un nuage informatique nécessite une attention aux responsabilités, aux garanties du prestataire et aux conditions du traitement. Examinez les dispositions contractuelles applicables, les sous-traitants, les lieux de traitement pertinents et les possibilités d’accès. La question porte aussi sur l’assistance, l’administration et les services reliés à l’environnement, au-delà du lieu de stockage annoncé.

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Un hébergement suisse est un élément de l’analyse ; il ne garantit pas automatiquement la conformité LPD. Les communications ou accès depuis l’étranger doivent être examinés selon les conditions applicables au transfert et au contexte du traitement. Faites confirmer les points juridiques par une personne compétente, notamment pour les données sensibles, le secret professionnel ou des obligations sectorielles.

Conservez les documents contractuels et la décision prise, avec leur date et leur périmètre. Évitez de copier une formule « conforme LPD » dans tous les dossiers sans expliquer les mesures et les garanties effectivement retenues.

Relier les décisions aux paramètres et aux contrôles

Modèle illustratif de dossier de contrôles Microsoft 365
SujetDécision à consignerPreuve de fonctionnement
Identités et privilègesQui peut administrer, avec quelles protections et quel secours.Revue des rôles et test documenté de connexion ou récupération.
Partage documentaireDestinataires autorisés, périmètre et durée justifiée.Vérification des permissions et essai d’accès à un document de test.
AppareilsConditions d’usage des postes et mobiles professionnels ou personnels.État d’inscription et contrôle des paramètres attendus.
ConservationDurées justifiées et traitement des exceptions.Vérification de la politique sur des données de test.
IncidentsPersonnes responsables, circuit d’alerte et analyse du risque.Exercice organisé et compte rendu sans données clients réelles.

Ajoutez le responsable, la date, le résultat, les écarts et leur suivi. Les capacités de journalisation, de rétention et d’investigation varient selon les services et licences. Vérifiez ce qui est réellement disponible et protégez les exports de journaux : ils peuvent eux-mêmes contenir des données personnelles.

Prévoir la conservation, les demandes et les incidents

Définissez des durées adaptées aux finalités et aux obligations de conservation applicables avec les responsables métier. Une archive technique n’est pas automatiquement une obligation de conservation ; une suppression dans un client n’efface pas nécessairement toutes les copies. Coordonnez boîtes, documents, appareils, rétention et sauvegardes, en distinguant accès quotidien et capacité de restauration.

Préparez un circuit pour les demandes relatives aux données personnelles : identification du demandeur, recherche dans le périmètre pertinent, validation des exceptions et suivi de la réponse. Le présent guide ne fixe pas une durée unique applicable à tous les documents d’une entreprise.

En cas de violation de sécurité, documentez les faits, les données concernées, les personnes exposées et les mesures prises. Le guide du PFPDT traite notamment du risque vraisemblablement élevé prévu à l’article 24 LPD et des conditions d’information des personnes concernées. Une décision d’annonce doit être évaluée avec diligence selon le régime applicable ; ne transposez pas mécaniquement une règle d’un autre pays.

Maintenir un dossier vivant et proportionné

  1. Nommer les responsables métier et techniques, avec un relais.
  2. Décrire les usages et identifier les données les plus sensibles.
  3. Relier contrats, choix de configuration et mesures organisationnelles.
  4. Tester sur des données et comptes autorisés, puis conserver les résultats utiles.
  5. Réexaminer les décisions après un incident, un nouvel outil ou un changement important d’accès.

Dans une PME genevoise, un dossier court, daté et réellement utilisé est plus exploitable qu’une longue politique générique jamais vérifiée. Il complète les mesures décrites dans notre guide LPD et organisation des contrôles informatiques. Il ne constitue ni une certification, ni une validation juridique automatique de l’environnement Microsoft 365.

Exemple de preuve pour un cabinet genevois. Pour une bibliothèque de dossiers clients, notez qui approuve les accès externes, la date de revue des droits et le lien vers la preuve. Désignez le responsable de la prochaine vérification.

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Sources et vérification

Documentation consultée le 30 octobre 2026. Vérifiez les fonctions, licences et règles applicables à votre environnement avant une modification.